Le Gouvernement a publié le 5 septembre un décret prorogeant les agréments des établissements de formation en ostéopathie jusqu’au 1er septembre 2028.
Cette disposition n’est pas une surprise puisqu’elle avait fait l’objet d’une demande d’une part importante de la représentation professionnelle, dont l’UPO.
En effet, en l’absence d’une évolution réglementaire visant à renforcer le contrôle des établissements de formation, grâce notamment à des audits sur site, la campagne de renouvellement des agréments prévue pour la rentrée 2026 aurait été susceptible de produire des effets comparables à la campagne de 2021. Les membres de la Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) auraient ainsi été inutilement mobilisés.
La situation de la formation en ostéopathie avait par ailleurs conduit l’UPO à transmettre en mai 2024 au ministère de Santé une proposition aboutie de création d’une Autorité publique indépendante (API), dont l’une des missions consisterait à exercer un contrôle rigoureux sur les établissements.
La DGOS a initié au sein de la CCNA une concertation en mars dernier.
Cette prorogation de deux années pourra être mise à profit pour travailler à la constitution de l’API.