Réglementation en vigueur

L’ostéopathie est légalisée depuis 2002 en France (article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002) et que les décrets d’application et arrêtés en vigueur relatifs à cette loi datent de 2014.

Arrêté agrément

Arrêté formation

Décret agrément

Décret formation