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La FNESO dénonce les errements du Ministère de la Santé dans la délivrance des agréments

La FNESO demande à Madame Brigitte Bourguignon, nouvelle ministre de la Santé et de la Prévention, de rétablir une concertation apte à remédier aux graves dysfonctionnements du ministère de son prédécesseur, ayant conduit à la délivrance d’agréments pour des établissements  de formation en ostéopathie jugés non conformes à la réglementation en vigueur.

Depuis 2014, la formation en ostéopathie est strictement réglementée. Tous les 5 ans, les écoles d’ostéopathie doivent se soumettre à l’agrément du ministre de la santé. Cet agrément s’appuie sur un dossier de 63 critères précis et exigeants, comprenant notamment l’encadrement et la formation pratique clinique. Chaque dossier est examiné par la CCNA (Commission Consultative Nationale d’Agrément des établissements formant à la pratique de l’ostéopathie), qui rend ses conclusions au ministre, qui l’a nommée à cet effet. 

Le 22 juillet 2021, la CCNA a rendu des avis négatifs pour plusieurs établissements ne présentant pas toutes les garanties prévues par la réglementation. L’ancien ministre Olivier Véran a donc logiquement refusé le renouvellement d’agrément pour 9 écoles et la délivrance d’un premier agrément pour une école.

Le 22 septembre 2021, soit deux mois plus tard, le ministre revient sur ses décisions et octroie à ces 9 établissements, un agrément provisoire d’un an, qui sera prorogé (en mai 2022) jusqu’en 2026, pour 6 de ces établissements (à date). 

Olivier Véran, en contredisant ses propres engagements, a ainsi perdu l’occasion de contrôler et réguler la formation, en dépit de l’exigence de qualité dans la formation attendue par les patients, les candidats à la formation et l’ensemble des acteurs de la profession, dont la FNESO, qui ne peut cautionner ces décisions sans fondement.

Légèreté, indifférence, ou recul inavouable face à quelques pressions ? Ces décisions scandaleuses ont rompu la confiance et le dialogue entre la profession et son ministère de tutelle. Madame Brigitte Bourguignon saura-t-elle les restaurer ?

Communiqué de presse | Téléchargement